Les obligations d'affichage



Dans un restaurant, certaines informations doivent obligatoirement être portées à la connaissance du client par l’intermédiaire de cartes ou de panneaux d’affichage. Nous en dressons ici la liste. (Nos sources sont disponibles à la fin de ce document. Cet article ne concerne pas les débits de boissons à consommer sur place)



Photo by Cottonbro from Pexel




1. Lieux et période d’affichage


Les cartes et les menus doivent être tenus à la disposition des clients à l’intérieur du restaurant. A l’extérieur, le menu et la carte du jour doivent être affichés au moins pendant la durée du service, dès 11h30, au plus tard, pour le déjeuner et dès 18h pour le diner.


Notons également que si certains menus ne sont servis qu'à certains moments de la journée, il sera nécessaire de faire mention de cette particularité sur les affichages.




2. Dénomination des produits


Les dénominations des plats ne doivent pas être trompeuses ; elles doivent correspondre à l'appellation figurant sur la facture du fournisseur (par exemple, un bloc de foie gras ne doit pas être qualifié de foie gras sur la carte).




3. Origine des viandes


L’origine des viandes bovine doit être systématiquement mentionnée : « Origine : (nom du pays) » pour les bovins abattus dans leur pays d’origine et : « Né et élevé : (nom du ou des pays) et abattu : (nom du pays) » pour les autres. A ce jour cette obligation ne concerne que les viandes bovines mais il est possible qu’elle s’étende prochainement.




4. Les boissons


Il est obligatoire d’afficher le prix de 5 vins, ou à défaut de 5 boissons servies par l’établissement. Notons que la dénomination et les prix de ces boissons doivent soit être indiqués par des lettres et chiffres d'une hauteur minimale de 1.5 cm ou faire l’objet d’une carte des boissons distincte.


Il est également nécessaire de mentionner sur les menus si les boissons sont comprises ou non par les mentions : « boisson comprise » ou « boisson non comprise »


La carte des vins, au dos du menu ou sur un document distinct doit :

  • Indiquer si le vin est servi en bouteille ou au pichet

  • Séparer les vins selon leur type : vin de table, vin de pays (pour lequel le terme « cuvée » est réservé), vin à appellation d'origine contrôlée (AOC) ou vin de qualité supérieure (VDQS)

  • Utiliser les dénominations de vente réglementaires (nom du vin de pays, nom de l'appellation d'origine)

  • Mentionner le millésime des bouteilles effectivement en vente

  • Afficher le prix, le volume net et le titre alcoométrique correspondant.

  • Remarque : la marque commerciale des vins, les noms de cépage ou les noms de « château » sont des informations facultatives.




5. Les prix et les taxes


Les établissements qui proposent du service afficheront un prix incluant les taxes et le service. Ils mentionneront « Prix service compris » sur leurs cartes.




6. Le logo fait maison


La mention et le logo "fait maison" doivent signaler les plats de fabrication artisanale dans des conditions précises :


  • La confection du plat doit être réalisée sur place, c’est-à-dire dans les locaux ou seront servis les clients ;

  • La confection du plat doit être réalisée à partir de produits bruts, c’est-à-dire crus (à l’exception de certains produits d’ores et déjà transformés comme le fromage ou le pain).


Vous retrouverez ici toutes les conditions détaillées.




7. Les allergènes


La présence de certains allergènes doit obligatoirement être portée à la connaissance du client sous forme écrite et de façon lisible et visible. La liste des allergènes à laquelle se rattache cette obligation est disponible ici.




8. Les autres obligations d’affichage


  • Une signalisation d’interdiction de fumer

  • L’addition : en fin de repas, la note devra faire mention du nom et de l’adresse du restaurant, de la date, du prix de chacune des prestations avec et sans taxe.

  • Pour les établissements détenteurs d'une licence « débit de boissons » : la réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs (notamment l'interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans)

  • La licence de l’établissement


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